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Regesto

Art. 5bis cpv. 4 LAMI e art. 12 Ord. II.
Le casse devono informare per iscritto gli assicurati del loro diritto di passare dall'assicurazione collettiva a quella individuale.

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références

Article: Art. 5bis cpv. 4 LAMI, art. 12 Ord

 
 
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