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Regeste

Refus de la rente (art. 28 et 31 al. 1 LAI).
- Du droit à la rente lorsque l'assuré est réadaptable et attend des mesures de réadaptation (précision de la jurisprudence).
- Cas dans lesquels il n'est pas indispensable de proposer des mesures de réadaptation concrètes avant d'appliquer la sanction.

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Article: art. 28 et 31 al. 1 LAI

 
 
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