Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 98 al. 1 et 3 LAMA, art. 7 al. 1 LAI.
- De la notion d'accident, en particulier de l'atteinte dommageable involontaire.
- Critères pour qualifier d'accident le suicide ou la tentative de suicide.
- Différences fondamentales des critères d'après lesquels les prestations peuvent être refusées ou réduites, s'agissant d'assurance-accidents et d'assurance-invalidité.

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 98 al. 1 et 3 LAMA, art. 7 al. 1 LAI

 
 
Imprimer remonter