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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 4 Cst., arbitraire, bonne foi en droit public; permis de construire, délai de validité en cas d'opposition fondée sur le droit privé.
Interprétation: portée d'une disposition qui doit être interprêtée en relation avec d'autres prescriptions (consid. 2).
Confiance dans les renseignements juridiques fournis par l'autorité (cons. 3).

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Article: Art. 4 Cst.