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Regeste

Séquestre en procédure pénale.
Il n'est pas arbitraire de séquestrer, en application de l'art. 83 du Code de procédure pénale zurichois, non seulement les biens du prévenu, mais aussi ceux d'une tierce personne - en l'espèce une personne morale - lorsque cette dernière est solidairement responsable des frais de procès et des amendes.
 
 
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