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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 85 lit. a OG; kommunales Referendum.
Negativer Charakter des Referendums (E. 3 und 4, Bestätigung der Rechtsprechung).
Der Entscheid über eine Volksinitiative braucht nicht unbedingt in einer Urnenabstimmung getroffen zu werden (E. 5b).

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références

Article: Art. 85 lit. a OG