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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 85 lett. a OG; referendum comunale.
Carattere negativo del referendum (conferma della giurisprudenza) (consid. 3 e 4).
La decisione su una iniziativa popolare non deve necessariamente intervenire mediante una votazione alle urne (consid. 5b).

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Article: Art. 85 lett. a OG