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Regeste

Autonomie communale, art. 4 et 49 Cst.; règlement de cimetière.
1. Qualité pour recourir de l'autorité exécutive communale (consid. 1).
2. Refus injustifié de l'approbation d'un règlement relevant du droit communal autonome? Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2a).
3. Le règlement selon lequel seules les croix sont admises comme monuments funéraires viole la liberté de conscience et de croyance. Une telle réglementation est incompatible avec ce droit fondamental, quand bien même l'emploi de monuments d'une autre configuration peut être exceptionnellement autorisé (consid. 3b).
4. Interdiction de monuments funéraires en pierre; compatibilité avec l'art. 4 Cst. (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 4 et 49 Cst., art. 4 Cst.

 
 
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