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Regeste

Réintégration dans la nationalité suisse. Art. 21 LN.
L'ignorance de la loi, à moins qu'elle ne soit fautive, peut être considérée comme une raison excusable au sens de l'art. 21 LN, permettant de justifier la réintégration.

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Article: Art. 21 LN

 
 
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