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Ecriture agrandie
 

Regeste

Action en paternité.
La paternité ne pourra être considérée comme établie avec une vraisemblance confinant à la certitude que si les résultats obtenus par l'expertise sérostatistique selon la méthode d'Essen-Möller atteignent un taux de vraisemblance de 99,8% au moins.
Si ce chiffre n'est pas atteint, les parties ont la possibilité de recourir à une expertise anthropo-hérédobiologique.