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Regeste

Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile.
Art. 58 al. 1, 63 al. 3 LCR. Détention ou codétention du véhicule par la maîtresse du détenteur formel, possédant une clé de la voiture et disposant de celle-ci, habituellement, pendant 10 à 15 jours par mois, lors des voyages professionnels à l'étranger de son amant? Questions résolues par la négative (consid. 3).
Art. 59 al. 2 et 3 LCR. Libération du détenteur à l'égard du conducteur lésé, par l'addition des causes de réduction de l'indemnité des al. 2 et 3 de l'art. 59 LCR (consid. 5 à 7).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 59 al. 2 et 3 LCR, art. 59 LCR