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Regeste

Art. 50 et 59 al. 4 OJ.
Le recours joint devient caduc même s'il remplit les conditions de l'art. 50 al. 1 OJ, mais que le recours en réforme principal est irrecevable selon cette disposition.

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Article: Art. 50 et 59 al. 4 OJ, art. 50 al. 1 OJ

 
 
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