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Regeste

Art. 173 ch. 2 et 3 CP.
Atteinte à l'honneur consistant dans l'imputation d'avoir commis un acte réprimé par le Code pénal. Le fait que l'enquête ouverte à ce sujet a été close par une ordonnance de non-lieu ne prive pas l'auteur du droit de tenter d'apporter la preuve libératoire.

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Article: Art. 173 ch. 2 et 3 CP

 
 
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