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Regeste

Art. 253 CP.
Obtention frauduleuse de papiers d'identité sous un nom d'emprunt. Compétence du juge pénal pour examiner préjudiciellement si le possesseur de ces actes coïncide avec la personne désignée par ceux-ci (consid. II 5).
Participation de l'épouse en qualité de coauteur (consid. II 8b).

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Article: Art. 253 CP

 
 
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