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Regeste

Art. 4 Cst. lacune dans la loi, arbitraire.
Il n'est pas arbitraire de la part d'une Cour de cassation cantonale en l'absence d'une disposition expresse du droit cantonal de procédure, d'assurer elle-même la motivation des décisions pouvant donner matière à un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral (consid. 2 litt. d et e), pour autant qu'elle respecte le droit d'être entendu (consid. 2 litt. f).

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Article: Art. 4 Cst.

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