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Regeste

Expropriation de droits découlant des rapports de voisinage; indemnité de dépréciation (art. 19 lettre a LEx).
Immissions excessives profanen des routes nationales: notion de l'agglomération importante (consid. 2); inconvénients différents pour les diverses parties d'un bâtiment (consid. 3b); dépréciation de 10%, considérée comme dommage grave (consid. 4) (confirmation de la jurisprudence).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 19 lettre a LEx

 
 
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