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Regeste

Protection des marques de fabrique et concurrence déloyale.
1. Art. 40 OJ et 73 PCF. La déclaration du défendeur de renoncer à poursuivre l'emploi d'une marque ne prive pas d'objet des conclusions tendant à faire constater la violation de droits résultant de l'enregistrement d'une autre marque, si le défendeur conteste néanmoins que ces marques prétent à confusion (consid. 1).
2. Art. 6 al. 1 et 3 LMF et art. 1 al. 2 litt. d LCD. Risque de confusion entre les marques "annabelle" et "Annette", se rapportant à des journaux similaires (consid. 2 et 3).
3. Art. 32 al. 1 LMF et art. 6 LCD. Publication du jugement (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 40 OJ, Art. 6 al. 1 et 3 LMF, Art. 32 al. 1 LMF, art. 6 LCD

 
 
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