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Regeste

Art. 1 al. 1 LCR; qualité pour défendre en cas d'action en dommages-intérêts.
Conditions dans lesquelles une entreprise est responsable, sur la base de l'art. 1 al. 1 LRC, du dommage découlant de l'exploitation d'un téléphérique dont elle n'est ni propriétaire, ni concessionnaire (consid. 3, 5 et 6).

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Article: Art. 1 al. 1 LCR

 
 
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