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Regeste

Responsabilité civile automobile.
Art. 60 al. 1 et 61 al. 1 LCR (teneur antérieure au 1.8.1975). Deux détenteurs de véhicules automobiles répondent solidairement du dommage, corporel et matériel, subi par un troisième, si ce dernier prouve que l'accident a été causé par la faute grave de l'un d'eux, sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute (consid. 1).
Art. 46 al. 1 CO. Fixation du gain déterminant pour le calcul du dommage qui résulte de l'incapacité de travail d'un camionneur indépendant (consid. 2). Appréciation du taux d'incapacité de travail temporaire et d'invalidité permanente, en considération d'une évolution névrotique consécutive à l'accident et de facteurs physiques préexistants (consid. 3).
Art. 47 CO. Détermination de l'indemnité pour tort moral, compte tenu notamment de la faute grave du responsable et du bouleversement de la vie professionnelle de la victime (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 46 al. 1 CO, Art. 47 CO