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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 195 al. 2 CP.
1. Les circonstances qui accompagnent l'attentat à la pudeur font également partie des "actes commis" (consid. 4 litt. a).
2. Cette disposition n'est applicable que s'il est reconnaissable pour l'auteur que la vie de la victime est menacée d'une manière particulière, importante et imminente (consid. 4 litt. b).
3. Caractère prévisible des suites mortelles, du point de vue objectif et subjectif (consid. 5).

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Article: Art. 195 al. 2 CP