Regeste
Cotisations sur le revenu provenant d'une activité indépendante: détermination (art. 9 LAVS).
- Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). Confirmation et précision de la jurisprudence (consid. 3).
- La pratique relative à l'art. 21 al. 1 lit. d AIN en matière de réalisation de réserves latentes est déterminante pour l'interprétation de l'art. 17 lit. d RAVS. Différences entre le droit de l'AIN et celui de l'AVS (consid. 6).
- Seul l'associé au sens propre ou le bailleur de fonds qualifié de la société en nom collectif est tenu de cotiser sur les bénéfices de liquidation réalisés par la société (consid. 7).