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Ecriture agrandie
 

Regeste

Déni de justice formel. Intérêt actuel d'un recours cantonal.
1. Recevabilité d'un recours de droit public pour déni de justice formel: intérêt actuel; conclusions (consid. 1b et c).
2. Intérêt actuel d'un recours cantonal; situation qui pourrait se reproduire dans les mêmes conditions ou dans des conditions analogues (consid. 2).
 
 
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