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Regeste

Marques de fabrique.
Art. 9 al. 1 LMF. Demande tendant à la radiation d'une marque dont le titulaire n'a pas fait usage pendant trois années consécutives. Qualité pour agir (consid. 2 et consid. 3).
Art. 3 al. 2, art. 14 al. 1 ch. 2 LMF. Nullité de l'enregistrement de la marque "More", en raison de son caractère descriptif (consid. 4).

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Article: Art. 9 al. 1 LMF, Art. 3 al. 2, art. 14 al. 1 ch. 2 LMF

 
 
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