Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Quand y a-t-il eu décision claire faisant courir le délai de plainte, pendant lequel l'office peut révoquer la mesure prise? (consid. 1).
2. Quand le poursuivi fait opposition en écrivant "opposition pas revenu à meilleure fortune", on doit comprendre qu'il entend contester la dette et exciper du défaut de nouvelle fortune (consid. 2).
3. Lorsque le débiteur formule en même temps l'opposition ordinaire et l'opposition pour défaut de nouvelle fortune, la poursuite ne peut être continuée que si l'une et l'autre ont été levées par le juge compétent (confirmation de jurisprudence) (consid. 3).