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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 286 CP, opposition aux actes de l'autorité.
1. Définition (consid. 2, 4, 6).
2. La mise en garde des automobilistes contre un contrôle de vitesse ne constitue pas une telle infraction (consid. 4, 5).

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références

Article: Art. 286 CP

 
 
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