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Regeste

Art. 140 ch. 1 al. 2 CP.
Seuls des biens corporels et fongibles peuvent être considérés comme des "choses confiées", à l'exclusion des actes de constitution de gages immobiliers, qui ne sont pas des papiers-valeurs.

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Article: Art. 140 ch. 1 al. 2 CP

 
 
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