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Regeste

Démissions des administrateurs d'une société anonyme, radiation du registre du commerce.
1. Principes généraux concernant les inscriptions au registre du commerce (consid. 2a).
2. Effets des démissions à l'égard de la société (rapports internes) et des tiers de bonne foi (rapports externes) (consid. 2b). 3. Situation au cas particulier (consid. 3). 4. Procédure réglée par les art. 60 et art. 86 ORC (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 60 et art. 86 ORC

 
 
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