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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 59 et art. 72 AIN; réduction pour participations.
1. Cette réduction est accordée si les conditions prévues à l'art. 59 AIN sont réalisées au moment de l'échéance de la participation (consid. 1a).
2. Nature de la réduction pour participations (consid. 1b).
3. Portée des directives arrêtées par l'Administration fédérale des contributions (art. 72 AIN) (consid. 1c).