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Ecriture agrandie
 

Regeste

Retrait du permis de conduire; portée d'un jugement pénal sur la décision à prendre en matière administrative sur la base du même état de fait.
1. Retenue des autorités administratives à l'égard des constatations de fait des autorités pénales (consid. 1 et 2).
2. Pour l'appréciation juridique de l'état de fait, l'autorité administrative n'est en principe pas liée par la décision du juge pénal. En revanche, dans les cas où l'appréciation juridique dépend très étroitement de l'appréciation des faits dont le juge pénal a une meilleure connaissance, il se justifie que pour l'appréciation juridique également l'autorité administrative ne s'écarte qu'avec retenue de la décision du juge pénal (consid. 3).