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Regeste

Protection des eaux.
- L'art. 20 LPEP se rapporte, comme l'art. 19 LPEP, aux bâtiments et installations de tout genre, donc également à ceux desquels ne proviennent pas des eaux usées (consid. 1a).
- Notion d'installation au sens de l'art. 20 LPEP (consid. 1b).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 20 LPEP, art. 19 LPEP

 
 
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