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Regeste

Utilisation temporaire du fonds voisin en relation avec des travaux de construction.
Le droit, consacré au § 115 de la loi zurichoise sur les constructions, du 23 avril 1893, d'utiliser provisoirement le fonds voisin n'est garanti que dans la mesure où l'utilisation se fait dans les limites de l'art. 695 CC.

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Article: art. 695 CC

 
 
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