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Regeste

1. Art. 112 CP. Assassinat. Définition (consid. 1); constatation de l'inapplicabilité de cette disposition dans le cas concret (consid. 2, 3).
2. Art. 66 CP. Atténuation libre de la peine. Conformément à cette disposition, le juge peut, alors que dans le cadre de la répression ordinaire il devrait ordonner la réclusion, prononcer une peine d'emprisonnement jusqu'à cinq ans (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 112 CP, Art. 66 CP

 
 
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