Regeste
Art. 165 ch. 1 CP. Banqueroute simple et déconfiture.
1. L'aggravation de la situation doit également avoir été provoquée par un comportement tel que ceux décrits au début de l'art. 165 ch. 1 CP (consid. 2 litt. a).
2. Tant l'insolvabilité que l'aggravation de la situation provoquées par le débiteur doivent être comprises comme des infractions commises par négligence. La réalisation de ces deux infractions implique toutefois une négligence grossière. La volonté de causer un préjudice n'est pas comprise dans l'élément subjectif de ces infractions (consid. 4 litt. a).