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Regeste

Art. 96, 137, 151 CP. Usage abusif d'un distributeur automatique; exécution d'une peine prononcée avec sursis contre un adolescent.
1. Celui qui, en utilisant abusivement un distributeur automatique, obtient sans droit une prestation commet une atteinte à la possession d'autrui et se rend coupable d'un vol ou d'une soustraction et non d'obtention frauduleuse d'une prestation (consid. 1) (changement de jurisprudence).
2. En ce qui concerne la révocation du sursis en matière d'adolescents, il convient de prendre une décision conformément à l'art. 96 ch. 3 CP, même si le condamné est soumis pour la nouvelle infraction aux dispositions relatives aux jeunes adultes (consid. 2).

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références

Article: Art. 96, 137, 151 CP, art. 96 ch. 3 CP

 
 
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