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Regeste

Art. 32, 220 CP, art. 2 CC. Enlèvement de mineur.
1. Celui des parents dont le droit de visite a été écourté n'est pas autorisé à obtenir ce dont il a été frustré en opérant de son propre chef une compensation (consid. 1 litt. a).
2. Le fait d'excéder arbitrairement le droit de visite exclut la possibilité de se prévaloir du droit de défense (consid. 2).
3. Usage abusif du droit de plainte. Conditions (consid. 3).

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références

Article: Art. 32, 220 CP, art. 2 CC

 
 
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