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Regeste

Art. 84 al. 1 LAVS et 128 OJ.
L'extension du procès à une question non visée par la décision administrative présuppose la réalisation de deux conditions cumulatives: la nouvelle question à examiner doit être connexe à l'objet primitif du litige et l'administration doit s'être déterminée sur cette question.

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Article: Art. 84 al. 1 LAVS