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Regeste

Réduction ou remise des cotisations (art. 11 LAVS).
Faits déterminants et prise en considération de nouveaux faits dans la procédure devant le Tribunal fédéral des assurances (précision apportée à la jurisprudence).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 11 LAVS

 
 
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