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Regeste

Art. 4 et 58 Cst.; récusation d'un tribunal en corps.
1. Portée de l'art. 58 al. 1 Cst. en général; relation avec le droit cantonal de procédure; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 3-5).
2. Il résulte de l'art. 58 al. 1 Cst. que la récusation d'un tribunal en corps ne doit être accordée que pour des motifs importants (consid. 6a et b).
3. Appréciation dans le cas concret (consid. 6c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 58 al. 1 Cst., Art. 4 et 58 Cst.

 
 
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