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Ecriture agrandie
 

Regeste

Remaniement parcellaire: nouvelle attribution.
Examen de décisions concernant la nouvelle attribution dans le cadre du recours de droit public; critères pris en considération (consid. 2).
Application de ces critères au cas concret (consid. 3-5). Conditions auxquelles on peut renoncer, lors de la nouvelle attribution, à se fonder exclusivement sur la valeur d'estimation pour le remaniement (consid. 3b).