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Ecriture agrandie
 

Regeste

Kürzung einer Bundessubvention.
Die Subventionskürzungen, die in Art. 12a Abs. 1 des BG über Massnahmen zur Förderung des Wohnungsbaues (in der Fassung des BG über Massnahmen zum Ausgleich des Bundeshaushaltes vom 5. Mai 1977) vorgesehen sind, treffen auch bereits zugesicherte Bundesbeiträge.
 
 
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