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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 11 al. 3 LSEE et 16 al. 3 RSEE.
1. Expulsion d'un drogué; prise en considération de faits nouveaux survenus après la décision ordonnant cette mesure (consid. 2d).
2. Renvoi pour nouvelle décision; l'autorité cantonale ne peut pas maintenir l'arrêté d'expulsion tout en suspendant son exécution sous condition que le comportement de l'intéressé donne satisfaction; la menace d'expulsion prévue à l'art. 16 al. 3 RSEE constitue une solution possible (consid. 2e).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 11 al. 3 LSEE, art. 16 al. 3 RSEE