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Regeste

Acquisition de la nationalité suisse (art. 5 al. 1 let. a et art. 57 al. 6 LN).
Les parents doivent avoir leur domicile en Suisse lors de la naissance de l'enfant; la notion du domicile est celle du droit civil et non celle du droit de cité.

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Article: art. 5 al. 1 let. a et art. 57 al. 6 LN

 
 
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