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Regeste

Saisie et retrait préventif du permis de conduire, recours (art. 24 et 54 al. 4 LCR, art. 35 et 39 OAC).
Application par analogie de l'art. 24 LCR en cas de saisie ou de retrait préventif du permis de conduire? (Question réservée.) Il n'est en tout cas pas contraire au droit fédéral de prévoir, sur le plan cantonal, une voie de recours contre une mesure de ce genre. Faute d'une possibilité de recours sur le plan cantonal, une mesure de retrait préventif peut faire directement l'objet d'un recours de droit administratif.

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 24 et 54 al. 4 LCR, art. 35 et 39 OAC

 
 
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