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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Perfection du contrat, art. 1 al. 1 et art. 18 al. 1 CO. Interprétation des déclarations de volonté d'après les règles de la bonne foi et signification de la volonté intime et concordante des parties (c. 2-4).
2. Erreur, art. 24 al. 1 ch. 1 et 4 et al. 2 CO. Erreur dans la déclaration, "erreur de base", erreur sur les motifs (c. 5).

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références

Article: art. 1 al. 1 et art. 18 al. 1 CO

 
 
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