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Regeste

Passage nécessaire (art. 694 CC).
Défaut d'accès suffisant à des constructions projetées ou mises à l'enquête. Pour déterminer si un passage existant constitue un tel accès, on doit faire abstraction des exigences qui, selon les règles du droit de police, doivent être remplies pour l'octroi d'un permis de construire.

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Article: art. 694 CC

 
 
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