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Regeste

Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
- Portée de la règle de l'art. 59 al. 1 LCR sur le fardeau de la preuve, en cas d'incertitude sur la capacité de discernement d'un conducteur (consid. 3).
- Répartition du dommage entre les personnes responsables impliquées dans l'accident, selon l'art. 60 al. 2 LCR (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 59 al. 1 LCR, art. 60 al. 2 LCR