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Regeste

1. Art. 339b et 339c CO.
Les parties peuvent convenir d'un paiement anticipé de l'indemnité de départ si l'employeur veille à ce que le montant en soit encore à disposition du travailleur à la fin du rapport de travail.
2. Art. 2 al. 2 CC.
Commet un abus de droit le travailleur qui, à la fin du rapport de travail, réclame paiement d'une indemnité de départ qui lui a déjà été versée.

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références

Article: Art. 339b et 339c CO, Art. 2 al. 2 CC

 
 
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