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Regeste

Art. 718 al. 3 CO. Dépens de la partie intervenante.
1. Prétention extra-contractuelle contre une société anonyme, en raison d'un comportement délictueux de son directeur. La responsabilité de la société ne suppose pas que l'organe soit autorisé à la représenter (consid. 3-5).
2. Protection du tiers de bonne foi qui s'est fié à deux signatures collectives apparemment authentiques (consid. 6).
3. Pas de dépens alloués à la partie intervenante pour l'instance de réforme (consid. 9).

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références

Article: Art. 718 al. 3 CO

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