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Regeste

Contrat de vente, dommages-intérêts.
Art. 191 al. 3 CO. En cas d'échec de la preuve du dommage selon cette disposition, le juge peut appliquer les règles générales sur le calcul des dommages-intérêts.
Art. 42 al. 2 CO. Détermination du dommage.

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références

Article: Art. 191 al. 3 CO, Art. 42 al. 2 CO

 
 
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