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Regeste

Attentat qualifié à la pudeur des enfants au sens de l'art. 191 CP.
C'est le rapport particulier de confiance et de dépendance existant entre l'adulte et l'enfant que le législateur a voulu protéger. Il ne saurait y avoir attentat qualifié à la pudeur de l'enfant là où un tel lien n'existe pas, que ce soit au regard de la loi ou aux yeux de l'auteur et de sa victime.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 191 CP

 
 
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